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Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).
À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.
Ministère chargé de la justice
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Direction de l'information légale et administrative
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