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Procuration

Procuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

A qui puis-je donner ma procuration ? Qui puis-je désigner comme mandataire ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur qui pourra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

    • que vous et votre mandataire soyez inscrits sur une liste électorale et ayez le droit de voter aux mêmes élections. A titre d’exemple, pour l’élection présidentielle et les élections législatives, le mandataire doit être un électeur de nationalité française ;
    • que votre mandataire n’ait pas atteint le plafond maximum de procurations pour un scrutin donné : sauf cas particulier, un mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France (cf. la question « Combien de procurations un mandataire peut-il recevoir ? »).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.

Vous et votre mandataire pouvez vérifier à tout moment votre situation électorale et vos procurations en cours de validité sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

A noter : Pour les électeurs qui se connectent via FranceConnect, le site Maprocuration effectue des contrôles sur le respect des conditions s’appliquant au mandataire.

Le mandataire peut-il voter depuis son bureau de vote ?

Non, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant le jour du scrutin.

Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits sur la même liste électorale mais le déplacement dans le bureau de vote du mandant reste obligatoire.

Le mandataire et le mandant ne sont pas inscrits sur la même liste électorale ou commune, est-ce possible ?

Si depuis le 1er janvier 2022, votre mandataire n’a plus besoin d’être inscrit sur la même liste électorale que vous, il doit cependant toujours se déplacer à votre bureau de vote pour voter à votre place.

  • L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr