Accueil » Pratique » Vos démarches en ligne » Espace des Particuliers
Modèle de document
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].
Fait à [Commune) le [Date]
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Hôtel de Ville
11 rue de la Mairie
33930 Vendays-Montalivet
Tél. 05 56 73 32 02