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Fiche pratique
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
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