L’ARTICLE L 2313-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PRÉVOIT QU’UNE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIÈRES ESSENTIELLES EST JOINTE AU BUDGET PRIMITIF ET AU COMPTE ADMINISTRATIF AFIN DE PERMETTRE AUX CITOYENS D’EN SAISIR LES ENJEUX.
CETTE PRÉSENTE NOTE RÉPOND À CETTE OBLIGATION POUR LA COMMUNE.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK