Rapport et avis du commissaire enquêteur – Enquête publique Volny Martin

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Volny Martin avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vendays-Montalivet, du lundi 26 septembre 2022 inclus au samedi 15 octobre 2022 inclus.

Madame Eva MONDINI, Consultante qualité sécurité environnement, a été désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de BORDEAUX.

Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :

• En version papier à la Mairie de VENDAYS-MONTALIVET pendant la durée de l’enquête, du lundi 26 septembre 2022 inclus à 08h30 au samedi 15 octobre 2022 inclus à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis ; de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 les vendredis ; et de 09h00 à 12h00 les samedis ;
• En version numérique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : vendays-montalivet.fr ou via le poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie.

Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès de la mairie de VENDAYS-MONTALIVET dès publication du présent avis.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique à feuilles non mobiles, côtés et paraphés, ouvert à cet effet et mis à la disposition du public :

• Directement à la Mairie de VENDAYS-MONTALIVET pendant la durée de l’enquête, du lundi 26 septembre 2022 inclus à 08h30 au samedi 15 octobre 2022 inclus à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis ; de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 les vendredis ; et de 09h00 à 12h00 les samedis ;
• Par courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de VENDAYS-MONTALIVET 11 rue de la Mairie – 33930 VENDAYS-MONTALIVET ;
• Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : enquetepublique@vendays-montalivet.fr

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de VENDAYS-MONTALIVET pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• Lundi 26 septembre 2022, de 08h30 à 12h30 ;
• Mercredi 5 octobre 2022, de 13h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et de la conclusion motivée du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de VENDAYS-MONTALIVET et à la préfecture de la Gironde pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public après clôture de l’enquête pendant une durée d’un an. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune www.vendays-montalivet.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune ; il pourra, au vu de la conclusion de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ce projet en vue de cette approbation.

Le Maire, Pierre BOURNEL

Le 05/09/2022