Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrente

SECTION 1. DÉNOMINATION DE L’AUTORITÉ GESTIONNAIRE

Commune de Vendays-Montalivet
11, rue de la Mairie
33930 VENDAYS-MONTALIVET
Tél : 05.56.73.32.02

SECTION 2. OBJET DU PRÉSENT AVIS

La commune de Vendays-Montalivet a été saisie d’une demande de renouvellement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation commerciale de l’aire de camping-cars, dite « Océan », d’une superficie d’environ 1 hectare prise sur la parcelle cadastrée section CW 1.

En effet, la précédente convention d’occupation conclue avec l’occupant actuel – CAMPING CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 PORNIC – vient à échéance le 6 juin 2022.
En vertu de l’article L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette demande doit être considérée comme une manifestation d’intérêt spontanée.

Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous autres opérateurs, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette aire, de se manifester en vue de l’exploitation commerciale de celle-ci. L’autorisation donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public.

SECTION 3. DESCRIPTION DU LIEU ET DES ÉQUIPEMENTS

L’aire de camping-cars « Océan » est située Boulevard Lattre de Tassigny sur la commune de Vendays-Montalivet, à proximité immédiate de la plage, et à 200 mètres du centre-ville et des commerces. Cette aire dispose de 90 emplacements sans eau ni électricité.

L’aire est munie des équipements suivants :

• Un contrôle d’accès, composé d’un terminal d’entré et de sortie et d’une barrière
• Un automate de paiement ;
• Une signalétique (panneau d’accueil, règlement intérieur, etc.) ;
• Un accès WIFI ;
• Une borne de services (2 robinets d’eau potable, 2 prises électriques, robinet de rinçage, vidange WC avec rinçage intégré automatique, vidage des eaux usées, etc.)
• Un aco-drain permettant la vidange au sol des eaux grises ;
• Une armoire électrique toute équipée.

Ces équipements ont été fournis et installés par l’occupant actuel contre le paiement d’un prix par la commune. Ainsi, après avoir réalisé les travaux de génie civil nécessaires à leur installation, la commune de Vendays-Montalivet a financé l’achat des équipements nécessaires à l’exploitation commerciale de l’aire. Elle est donc propriétaire de ces derniers.

SECTION 4. CARACTÉRISTIQUES ESSSENTIELLES DU TITRE D’OCCUPATION PROJETÉ

Le titre d’occupation ne sera pas en principe, constitutif de droits réels dans la mesure où aucun travaux à caractère immobilier n’est indispensable à l’exercice de l’activité que le titre l’autorise à exercer, à savoir assurer l’exploitation commerciale d’une aire de camping-cars déjà équipée, et fournir un service de maintenance minimal (télémaintenance au coup par coup avec devis pour chaque intervention).

La gestion commerciale comprendra à minima :

• L’encaissement des entrées ;
• La gestion des entrées et sorties ;
• La facturation des camping-caristes ;
• L’assistance téléphonique 365 jours/an ;
• La promotion de l’aire et de son territoire.
• La convention d’occupation sera signée pour une durée de cinq (5) ans, laquelle doit permettre à l’occupant de bénéficier d’une période suffisamment longue pour obtenir un retour sur ses méthodes d’exploitation commerciale.

En contrepartie de l’autorisation d’occupation qui lui sera attribuée, l’occupant sera assujetti au versement d’une redevance annuelle. A priori, celle-ci sera composée d’un pourcentage sur les recettes d’exploitation commerciale qui seront réalisées par l’occupant. Le montant de la redevance qui sera fixé dans la convention à intervenir sera défini en fonction de la proposition du candidat et des éventuelles négociations faites avec la commune de Vendays-Montalivet.

SECTION 5. CONTENU DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• Présentation de l’opérateur économique et de ses intentions ;
• Un extrait K-Bis de l’opérateur économique ;
• Tout élément complémentaire que l’opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer son intérêt.

SECTION 6. MODALITÉS DE TRANSMISSION

Toute manifestation d’intérêt devra être adressée au plus tard le 24/02/2022 à 12h30, selon les modalités suivantes :
Par courrier recommandée avec avis de réception à l’adresse :
Commune de Vendays-Montalivet
11, rue de la Mairie
33930 VENDAYS-MONTALIVET
Par voie dématérialisée sur la plateforme https://demat-ampa.fr/
Par courrier électronique à l’adresse m.monge@vendays-montalivet.fr
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

SECTION 7. ISSUE DE LA PROCÉDURE

En cas de manifestation d’un intérêt concurrent, la commune de Vendays-Montalivet, organisera une procédure de mise en concurrence en application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. A cette fin, un dossier de consultation sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par la commune, et du contenu des propositions à remettre.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans le délai imparti, la commune de Vendays-Montalivet pourra procéder à la conclusion de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la personne morale de droit privé ayant initialement manifesté son intérêt.

SECTION 8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute demande de renseignement complémentaire et les questions éventuelles, peuvent être obtenus par demande :
Sur la plateforme dématérialisée https://demat-ampa.fr/
Auprès de Mme Marie MONGE – m.monge@vendays-montalivet.fr – 05.56.73.32.02
Toute demande orale (téléphonique) sera formalisée ensuite par mail.

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