Démarches d’inscription des électeurs sur les listes électorales

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019/Ce-qui-change-au-1er-janvier-2019-en-matiere-d-inscription-sur-les-listes-electorales

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée. A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ; s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr , quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales. Désormais, les communes n’auront plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Chaque électeur devra alors :

  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

 

Elections européennes : du nouveau pour 2019

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019/Elections-europeennes-du-nouveau-pour-2019

Les élections européennes 2019 auront lieu du 23 et 26 mai dans l’ensemble des 27 états membres pour élire les représentants des citoyens européens au Parlement. En France, elles auront lieu le 26 mai. Cette année, quelques changements sont prévus.

Pour les élections

La loi du 25 juin 2018 a introduit un changement majeur en France : l’adoption d’une circonscription unique mettant fin aux huit circonscriptions régionales. Chaque parti devra présenter une liste de candidat pour l’ensemble du territoire français de 79 candidats. Le système de la représentation proportionnelle est toujours conservé. A l’issue du scrutin, les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Les sièges du Parlement européen sont attribués en fonction du nombre d’habitants de chaque État membre. En 2019, 705 représentants des citoyens européens seront élus et non plus 751 comme en 2014. Avec l’entrée en vigueur du Brexit en mars 2019, il n’y aura plus de représentants britanniques. La composition du Parlement européen a en ce sens été rééquilibrée pour allouer des sièges supplémentaires à quatorze États membres qui étaient sous-représentés démographiquement. Ainsi, la France sera représentée par 79 représentants, soit 5 de plus que pour la législature 2014-2019, élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Pour les représentants des citoyens européens

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Tout représentant au Parlement européen ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.

Enfin, en vertu des règles de limitation du cumul des mandats, un représentant des citoyens européens ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région ou vice-président, etc.). Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional). Votée en 2014, cette loi s’appliquera pour la première fois en 2019.

Elections Européennes – Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019

Les élections Européennes auront lieu dimanche 26 mai 2019. Il s’agira d’élire 79 représentants français au Parlement européen.

Selon la réforme, le dernier délai pour s’inscrire et pouvoir voter est fixé le 31 mars 2019.

Pour vous inscrire, 3 solutions :

– en utilisant le service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

– par correspondance ou par mail en fournissant à la mairie les justificatifs suivants :

1° : le formulaire de demande d’inscription dûment renseigné

2° : une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :

  • carte nationale d’identité (photocopie recto/verso)
  • ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)

3° : un justificatif de domicile

Seront acceptés :

  • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à vos noms et prénom et qu’elles datent de moins de 3 mois
  • Ou pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions

– jusqu’au samedi 30 mars, en mairie, aux horaires d’ouverture, en présentant les justificatifs listés ci-dessus.

L’accueil de la mairie est ouvert :

– du lundi au jeudi : 8h30/12h30 – 13h30/17h30

– le vendredi : 8h30/12h30.

Une permanence est assurée le vendredi de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.

 

Informations

Service des Elections

Mairie

11 rue de la Mairie

33930 VENDAYS-MONTALIVET

Tel : 05 56 73 32 02

secretariat.mairie@vendays-montalivet.fr

Page d’accueil